CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR ANNONCER SUR DELIRE-MAX
■ DÉFINITIONS
Clients : l’annonceur représenté le cas échéant par son mandataire.
Contrat : accord entre Pub Delire-Max et le client dénommé ordre d’insertion publicitaire définissant la
période, les emplacements, les catégories, le prix et les spécifications de la publicité.
Support : le site http://www.delire-max.com
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions sont applicables à tout contrat de vente d’espaces publicitaires sur internet lié à la vente de publicité sur le ou les supports de Pub Delire-Max. En conséquence, toute souscription d'un ordre de publicité implique l'acceptation de nos tarifs et conditions générales. Aucun accord, notamment conditions générales d’achat ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Pub Delire-Max, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute clause
contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Pub Delire-Max.
2. FORMATION DU CONTRAT
2.1 Validation des ordres
Tout ordre de publicité d'un annonceur transmis par un mandataire ne sera valablement pris en compte que contre remise par l'annonceur au régisseur d'une notification de mandat dûment remplie et signée par ledit annonceur, qui devra préciser notamment que nos tarifs et conditions générales de ventes ont été portés à la connaissance de l'annonceur qui déclare les accepter (modèle sur demande).
2.2 Refus d’ordre
L'éditeur, ou son régisseur sur demande de celui-ci, se réserve le droit de refuser toute insertion publicitaire qui serait contraire à la bonne tenue, la bonne présentation ou la ligne de conduite de la publication, et ce sans avoir à en donner la raison.
2.3 Emplacement
Sauf disposition expresse, le choix de l’emplacement des publicités sur les espaces publicitaires des supports est à la seule discrétion de Pub Delire-Max et des supports.
Pub Delire-Max s’engage à informer le client lorsque les publicités sont diffusées sur des pages dont le contenu est auto-produit par les internautes, sans modération à priori (ex : blogs, forums,chats…).
2.4 Exclusivité
Pub Delire-Max ne concède par les présentes au client aucune exclusivité sous quelque forme que ce soit, sauf stipulation contraire du contrat.
3. EXÉCUTION DES ORDRES
3.1 Date limite d’ordre
Pour pouvoir être pris en considération, tout ordre ou demande de modification d’un ordre antérieur doit d’une part, respecter les dispositions de l’article 2.1 ci-dessus, et d’autre part parvenir à Pub Delire-Max au plus tard avant la date souhaitée de la parution de l’annonce.
3.2 Compte rendu d’exécution des ordres
Pub Delire-Max ne fournit aucune statistique. A l'annonceur, lui-même de se pourvoir de statistiques sur ses annonces.
En cas de campagne composée d'insertions successives, l'obligation pour le régisseur prévue à l'article 23 de la loi n° 93-122 du 29.1.93, de rendre compte au mandataire ou à l'annonceur des conditions d'insertion, sera faite en fin de campagne (et non insertion par insertion), ce qui est expressément accepté par l'annonceur.
Les réclamations pour arreter les campagnes, qu’elles qu’en soient la nature, ne seront reçues que par écrit et dans un délai maximum de quinze jours après la date de facture. Cela conduira à des paiements de frais de 45,96 Euros.
Le client reconnaît et accepte que Pub Delire-Max est réputée avoir atteint ses obligations en terme depages avec publicité, si 95% du nombre de pages vues indiqué dans les ordres d’insertion est atteint. Le client renonce expressément à toutes poursuites et/ou indemnités dans ce cas.
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à respecter les à respecter les lois, règlements et règles déontologiques applicables, notamment le code des pratiques loyales en matière de publicité de la Chambre de Commerce Internationale.
Le client assume seul la responsabilité pleine et entière de son message publicitaire (textes et visuels) et de ses suites.
Le fait de passer un ordre de publicité implique pour l'annonceur et l'intermédiaire éventuel, qu'ils garantissent que les documents transmis pour insertion, sont libres de tous droits de reproduction et de représentation à des fins publicitaires, et qu'ils exonèrent le support et/ou le régisseur de toutes réclamations à cet égard.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE PUB DELIRE-MAX
Les défauts constitutifs de malfaçons dans le matériel publicitaire tels que notamment un poids électronique trop important des contenus des espaces publicitaires, ou un retard dans la livraison desdits éléments de même que dans le lancement du ou des sites qu’ils sont destinés à promouvoir, ne peuvent en aucun cas justifier la résiliation de l’ordre, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du client.
Un retard de diffusion ou le défaut d'exécution d'une ou plusieurs insertions dans une campagne, en cas de grève ou dans tout cas de force majeure, ne donnent droit pour l'annonceur ou pour l'intermédiaire à aucun dédommagement et ne peuvent dispenser du paiement des insertions effectivement parues et justifiées. Les PAP de notre adserveur (OAS/Realmedia) faisant foi.
6. TARIF DE PUBLICATION DES PUBLICITÉS ET/OU ANNONCES
6.1 Tarif applicable
Tous les ordres de publicité sont exécutés aux conditions du tarif. Les conditions générales figurant sur les ordres émanant des intermédiaires ou des annonceurs ne nous engagent pas, sauf si nous les avons explicitement acceptées.
Les prix figurant au présent tarif sont indiqués T.T.C. Les taxes existantes et toutes les taxes nouvelles qui pourraient intervenir sur la publicité ne sont pas à la charge du client.
Les frais techniques ne sont pas inclus dans le calcul des dégressifs et des remises.
6.2 Remise professionnelle accordée à l’annonceur
Une remise professionnelle calculée sur le net après dégressifs est accordée dans les conditions conformes à la loi n° 93-122 du 29.1.93 et aux déclarations du Gouvernement sur ce point lors des débats parlementaires.
Pub Delire-Max consent une remise de 15% au client qui recourt, pour exécution de l’ordre, aux services d’une agence d’achat d’espaces agissant en qualité de mandataire du client.
6.3 Modification du tarif
La publication se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai, si un cas de force majeure ou autre (nouveaux formats, majoration importante de son prix, modifications des conditions économiques, etc...) l'y contraignait.
6.4 Echange valeur contre valeur
Le calcul des échanges valeur contre valeur se fait sur la base du CPM Gold et Premium. La diffusion des échanges et des gracieux est en floating et en 2eme écran.
7. FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1 Facturation
D'une façon générale, les ordres sont facturés au début de campagne. Les factures seront envoyées au format électronique par mail au nom de l'annonceur. Un double sera gargé par l'éditeur. Un changement d'avis ayant lieu après l'envoie de la facture entrainera des frais de 45,96 Euros.
7.2 Règlement
Les reglements s'effectuent à compter de l'envoi de la facture, un délai de 1 semaine est accordé pour que l'annonceur effectue le paiement. Pub Delire-Max accepte les paiements Paypal, Moneybookers, Chèque Personnel, Chèque Bancaire et virement bancaire. Les coordonnées de paiements seront donnés dans la facture.
